Reconnaître La Maladie professionnelle : un bien ou un mal ?

Publié le par Delphine du blog des salariés

maladiepro.jpgTroubles de la concentration, du sommeil, tristesse, dépression... Un nombre grandissant de salariés déclare souffrir de ces symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité.

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont les formes les plus connues des violences exercées au sein de l'entreprise (violences internes). Elles peuvent également se manifester par des agressions verbales ou des insultes, des brimades, des intimidations, des humiliations, des mises au placarddes conflits ou des agressions physiques entre salariés...

Ces agissements hostiles peuvent affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique.

Une des conséquences peuvent être les suicides sur le lieu du travail ou attribués aux conditions de travail. Ces suicides ont fait irruption dans la sphère médiatique.

Dernièrement, un suicide chez France Telecom vient d'être reconnu Maladie Professionnelle. Alors qu'est-ce une maladie profesionnelle, quelles sont les démarches, et quel est l'intérêt pour le salarié d'une reconnaissance ?

 

LA MALADIE PROFESSIONNELLE

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession

Ainsi pour être reconnue comme professionnelle, la maladie doit figurer dans un tableau
qui comporte la liste des symptômes, le délai de prise en charge et la liste des travaux.

 

Trois conditions doivent être réunies pour permettre la prise en charge d'une maladie professionnelle :

  • La maladie doit être inscrite sur l'un des tableaux.

  • Le salarié doit avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve. La liste des travaux est fixée par le tableau et peut être indicative ou limitative.

  • La maladie doit avoir été constatée par un médecin dans un certain délai prévu par les tableaux et débutant à la fin de l'exposition au risque.

Si la maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles

La maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau ! L'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'Assurance Maladie.
Le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.

Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle : Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %

 

LES DEMARCHES

Si le salarié estime que sa maladie est due à son travail, c'est à lui, et non à son employeur, de faire les démarches auprès de la Sécurité sociale pour la faire reconnaître.

Le médecin traitant ou le médecin du travail indiquent au salarié la marche à suivre. Il peut également obtenir un appui auprès de sa caisse d'assurance maladie, au guichet ou par téléphone, ou encore auprès d'une association consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La procédure comprend trois étapes.

Première étape : la déclaration à la CPAM

Le salarié malade ou sa famille doivent faire une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM dans les quinze jours qui suivent la cessation du travail. Si cette démarche n'est pas faite dans ce délai, un recours est encore possible pendant deux ans à partir de la date à laquelle le salarié a été informé par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

Il existe un formulaire type de déclaration, que l'on peut se procurer à la CPAM de son domicile.

Le médecin traitant, le médecin du travail ou un médecin hospitalier remplit un certificat médical en trois exemplaires. Ce certificat indique la nature de la maladie, ses caractéristiques et les suites probables. Le salarié garde un exemplaire, les deux autres devant être envoyés à la CPAM avec le formulaire de déclaration. Le salarié doit également demander à son employeur une attestation d'emploi à joindre à la déclaration. Tous ces documents réunis, le salarié renvoie le dossier à la même caisse.

Deuxième étape : la CPAM instruit le dossier

Dès qu'elle a reçu le dossier complet, la CPAM accuse réception par lettre recommandée.

La caisse a alors trois mois pour instruire le dossier, solliciter l'avis du service médical et vérifier que le demandeur remplit les conditions requises (type de travail effectué, délai de prise en charge…). Si elle n'a pas pris de décision à l'issue de ces trois mois, la maladie est automatiquement reconnue professionnelle.

Pour les dossiers complexes, la caisse peut bénéficier de trois mois de plus pour se prononcer. Elle informe l'intéressé de ce délai supplémentaire par lettre recommandée. Si au bout de ce délai la caisse n'a pas donné de nouvelles, la maladie est reconnue professionnelle.


Troisième étape : la décision de la CPAM

La caisse peut soit reconnaître la maladie professionnelle inscrite au tableau, soit refuser la reconnaissance. Elle fera part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus, elle indiquera au demandeur les possibilités de recours.

Elle peut également transférer le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, si elle estime que la maladie ne peut pas être reconnue dans le cadre des tableaux. Cela met en route le système de l'expertise médicale individuelle. Le comité a quatre mois pour se prononcer (six en cas d'enquête complémentaire).

 

INTERÊT DE LA DEMARCHE DE RECONNAISSANCE

La reconnaissance en maladie professionnelle permet de toucher une rente (ou un capital pour les petits taux d’incapacité). Elle permet aussi de bénéficier de mesures particulières pour un éventuel reclassement professionnel et d’indemnités majorées en cas de licenciement (loi du 7 janvier 1981).
En cas de décès, elle permet aux ayants droit d’une victime décédée (épouse, enfants…) de toucher une rente.

Intérêt collectif :La reconnaissance d’une maladie professionnelle contribue à faire mieux prendre conscience des risques et à renforcer les mesures de prévention. Les indemnisations sont prises en charge par la branche « AT-MP » (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) de la Sécurité Sociale (financée par les entreprises) et non par la branche maladie.


MA CONCLUSION :

Ce que l'on ne peut que constater, c'est que ce système est "has been", qu'il est aussi lourd que notre système fiscal, surtout quand l'on ne rentre pas dans une case de ces fameux tableaux. Un vrai parcours du combatant débute, il faut un moral d'acier et une détermination à toute épreuve pour aboutir, ce qui est largement contradictoire avec un état pathologique. D'autant plus que la maladie professionnelle peut aboutir à une inaptitude et par conséquent à la perte de l'emploi. Cette perte est certes compensée par une rente qui peut être faible et rendre la situation encore plus précaire.

Comment ce système va évoluer avec le recul de l'âge de la retraite, et le positionnement des séniors et des handicapés sur le marché du travail, la détresse grandissante des salariés ....? Je vous laisse vous faire votre propre avis.

Quelques liens utiles :

http://www.inrs.fr

http://andeva.fr/

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

http://www.ameli.fr/

Publié dans Actu

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Commenter cet article
J
bonjour,<br /> merci pour cet article<br /> j'ai 30 ans j'ai une usure prématuré des tendons des deux epaules ,cela entraine des tendinites chroniques, bizarrement une seule de mes deux epaules est reconnu pour MP.<br /> je suis un peu inquiet pour mon avenir pour mon travail, et surtout je n'ai absolument aucune idee de l'indemnisation que je vais recevoir. ma crainte aussi pour retrouver un travail en expliquant cette pathologie .<br /> je suis un peu dans l'impasse
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F
<br /> Je trouve très restrictif de ne parler que des impacts " psychique" dans votre intro . En effet vous oubliez tous les ouvriers aux articulations usées par les gestes répétitifs de l usine, ou<br /> encore ces ouvriers agricoles dont les poumons sont diminués par les produits chimiques et bien d autres encore.<br /> <br /> <br />
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D
<br /> <br /> Bonsoir François,<br /> <br /> <br /> Votre commentaire est tout à fait juste. Lorsque j'ai rédigé cet article, je me suis inspirée de l'actualité. Il s'agissait de la reconnaissance en maladie professionnelle d'un salarié de chez FT<br /> qui s'était suicidé.<br /> <br /> <br /> En effet les risques psychosociaux ne sont qu'un élément de la longue liste des maladies professionnelles. Malheureusement, actuellement ils sont très médiatisés.<br /> <br /> <br /> <br />