Diplôme et convention collective ?

Publié le par Delphine du blog des salariés

 

diplome.jpgVoici la question de Monsieur N, ( nous avons pris la liberté de reformuler la question pour des raisons de confidentialité ) :

 

Je suis salarié dans une société régie par la convention collective de la métallurgie (haute Garonne / Midi Pyrénées) , embauché en octobre 2009 au coefficient 255, je n'ai toujours pas évolué depuis. Je précise que suis titulaire d'un BTS.

La convention collective précise pourtant qu'après six mois d'ancienneté j'aurai du bénéficier d'une revalorisation de mon coefficient ( et donc de mon salaire ).

La réponse de mon DRH sur le sujet est catégorique : En s'appuyant sur une jurisprudence, il m'explique que le poste que j'occupe aujourd'hui ne nécessite pas d'avoir un BTS ou tout autre diplôme et que par conséquent ma demande ne sera pas prise en compte. Il m'explique aussi que le poste que j'occupe correspond à une classification de niveau III de la convention et par « règle interne » son entreprise embauche pour ce type poste à un niveau IV.1 alors que les missions peuvent correspondre à un niveau de classification III.

Ma question est la suivante : Que dois je y comprendre ?
Ne pas tenir compte de la convention collective, et rester au même coefficient peu importe le nombre d'année effectué dans cette société.

 

La réponse de Delphine :

Cher Mr N, j'ai bien peur que votre DRH soit dans son bon droit, en effet il argumente son discours sur le poste que vous occupez. La définition des postes de travail est propre à chaque entreprise ( en gros il y a la règle et l'esprit de la règle...).

Si vous souhaitez évoluer de classification , il faut donc envisager un changement de poste ( par exemple tenter de passer référent comme votre DRH le suggère, mais reste à vérifier avec lui que cela aura un impact sur votre classification ou votre rémunération).

Sachez aussi que si c'est clairement une augmentation de salaire que vous recherchez, il est possible de la négocier collectivement ou individuellement.

Enfin , je propose de mettre votre DRH face à ses contradictions ( si il en existe bien sur), en vérifiant les points suivants :

  • Votre contrat de travail fait il mention de votre diplôme ?

  • Si toutefois vous l'avez conservé, l'annonce de recrutement publiée faisait-elle mention d'un diplôme à minima ?

  • Dans le cadre de la GPEC (Gestion Prévisionnel des Emplois et Carrières), votre DRH doit posséder des « fiches de poste », qui reprennent toutes les compétences par poste. (voire les diplômes...)

  • Dans votre équipe, faites un petit sondage pour savoir combien de personnes ont un diplôme au moins équivalent au votre, si vous êtes très majoritaires l'argument de votre DRH sur la non nécessité d'un diplôme « s'effritera ». Si c'est bien le cas , faites vous entendre par le biais de vos représentants du personnel et délégués syndicaux.

Publié dans Questions

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W
Avec la mise à jour fréquente des conventions collectives, notamment celles de la métallurgie, vous devriez désormais pouvoir prétendre à une évolution grâce à votre diplôme.
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D
<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> Dans votre article vous faites allusion à une jurisprudence qui "autorise" donc à "contourner" la classification définie dans la convention collective car c'est le poste de travail qui prévaut.<br /> Pouvez-vous m'en dire plus sur cette jurisprudence ?<br /> <br /> <br /> Merci<br /> <br /> <br /> <br />
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D
<br /> <br /> Bonjour David,<br /> <br /> <br /> En effet la DRH de la société s'est appuyée sur des arrêts que la cours de cassation a rendu les 17 et 24 mars 2010 et qui concernent les affaires Viguier c/Index M. et Ateme c/Depouez. La cour<br /> de cassation rappelle que la détention ou la possession d'un diplôme n'est pas en tant que telle un critère objectif et pertinant susceptible de justifier une différence de salaires entre<br /> salariés accomplissant des tâches identiques.<br /> <br /> <br /> <br />
N
<br /> <br /> Merci pour cette analyse instructive qui nous éclaire un peu plus à ce sujet.<br /> <br /> <br /> <br />
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D
<br /> <br /> Désolée Nicolas de ne pas avoir vu aider plus que ça. Tenez moi informée de l'avancement de vos démarches. J'aime bien avoir des retours et nos lecteurs aussi.<br /> <br /> <br /> <br />