Quel barème pour les indemnités kilométriques?
Voici la question de Mlle Y qui travaille dans un labo d'analyse.
"Bonjour,
Je suis salariée dans un laboratoire d'analyses.
Il m'est arrivé d'utiliser mon vehicule personnel pour la société. On m'a remboursée mes frais kilométiques au minimum soit l'équivalent de 3cv or j'utilise un véhicule de 6 cv et j'ai fourni une copie de ma carte grise à mon employeur.
Mon employeur me dit qu'il se base sur un barème et que c'est pour tout le monde pareil dans la société et que ça a toujours été comme cela dans les laboratoires.
J'en doute donc je me permets de poser cette question car s'il n'ont pas de baremes attitrés, ils me doivent environ 700euros .
Merci de répondre si vous en savez plus"
La réponse de Delphine:
Un salarié utilisant son propre véhicule pour un déplacement professionnel va percevoir des indemnités kilométriques (qui comprennent les frais d'essence, de réparation et d'entretien du véhicule). Ce remboursement, lorsqu'il est forfaitaire, se fait sur la base d'un barème kilométrique fixé chaque année par l'administration fiscale.
La convention collective ou le contrat de travail peut prévoir des indemnités plus ou moins avantageuses pour le salarié. Je vous invite à vérifer ce point la sur votre contrat et/ou votre convention collective. Je pense que c'est cela qu'a voulu dire votre employeur.
Le baréme kilométrique est un baréme indicatif et non une obligation. L'entreprise est donc libre de vous rembourser selon un barème qu'elle aura fixé.
Votre entreprise peut donc vous indemniser selon son choix, bien que je pense qu'il n'y a aucun intérêt pour l'entreprise de pratiquer un tarif faible, car cela aurait pour conséquence de s'exposer au refus des salariés de prendre leur véhicule personnel.
Une remarque tout de même :
Les indemnités sont déduites de l'assiette des cotisations fiscales (sous réserves des justificatifs : carte grise du véhicule, note fe frais...) dans les limites du barème.